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Télécommunications

Les principes de la liberté de communication

Généralités

Le principe de la liberté de communication tire sa source dans certains textes fondamentaux au plan international. C'est ainsi que la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948 constitue le premier texte international codifiant les libertés publiques et individuelles notamment celles de l'information et de la communication. Si l'ensemble des 30 articles de ce texte concerne principalement les libertés publiques, l'article, l'article 19 de cette déclaration nous renvoie à la liberté de presse, onc à la liberté de l'information. Cet article dispose que: "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de reprendre sans considération de frontière les informations et les idées par quelques moyens d'expression que ce soit."
La loi fondamentale Nº96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 a réaffirmer l'attachement du Cameroun aux libertés de l'homme. S#039;agissant de la communication, le préambule (la partie introductive) consacre la liberté de presse, de communication et d'expression. Cette liberté garante par la constitution s'exerce dans le cadre des lois promulguées par le Cameroun. Ainsi pour la première fois l'article 36 de la loi de 1990 relative de communication sociale précisait que "la communication audio visuelle est libre", ce référant donc à l'article 19 de la déclaration, le principe de la liberté de communication gravite cumulativement au tour de 3 grands principes:

  • La liberté de rechercher l'information (section 1)
  • La liberté d'informer (section 2)
  • La liberté de réception des informations (section 3)

Ces 3 principes constituent la toile de fond de ce chapitre

 


Le principe de la liberté de rechercher l'information

En matière de communication, le premier principe cardinal s'agissant de l'auteur d'une information est le droit de jouir librement de la liberté d'expression et de la liberté de presse en générale. Le deuxième droit de l'auteur d'une information où l'auteur de la communication est le "libre accès à toutes les sources d'information".
Le troisième droit qui découle du deuxième est celui du secret professionnel permettant de sécuriser toutes les sources d'information.
Rechercher l'information nous renvoie au rôle des agences de presse et aux modalités d'accès aux informations dites administratives.

Le rôle joué par les agences de presse

D'une manière générale il s'agit des informations brutes et exploitables par les différents médias. Qu'il s'agisse donc du reportage, des enquêtes, des analyses ou des communiqués soutenant les différèrent journaux parlés ou écrits fait par les agences de presses en amont.
S'agissant de l'Afrique, le problème qui se pose est celui du statut de ces entreprises et de l'objectivité des informations fournies. Si la recherche de l'information se fait de manière institutionnelle à travers ces entreprises spécialisées, les infractions observées dans le traitement de ces informations a amplifié le phénomène du journalisme d'investigation. Le journalisme d'investigation suppose que l'on recherche une vérité objective et non pas par personne interposée, ce qui donne lieu d'avoir directement accès à la source d'information.
Mais seulement, la recherche de l'information qu'elle soit directe suppose le respect des lois et règlements en vigueurs, le respect de l'ordre publique établi ainsi que le respect des droits de la responsabilité. La recherche de l'information doit pouvoir garantir l'équilibre qui existe entre les droits individuels et certaines libertés publiques qui ressortissent de la compétence de l'autorité publique.
De manière générale la recherche de l'information à travers les agences de presse doit pouvoir établir une relation régulière entre les entreprises de communication, l'autorité publique et les individus.

L'accès aux informations dites administratives

Les informations administratives transitent généralement par leurs différentes cellules de communication. Le problème ici est celui de la communicabilité des informations administratives. La recherche d'information doit pouvoir respecter les normes établies dans les différentes administrations. Ainsi par exemple, toutes les informations dites confidentielles dans les pays anglo-saxons sont classées dans la catégorie d'information interdites de diffusion.
Dans cet optiques, le code de déontologie des journalistes qui a été adopté le 29 Août au 13 Septembre 1974 précisait dans son article 3 que: "le journaliste s'interdit toute allusion malveillante ou discriminatoire ayant trait à l'essence tribal, politique, religieux, linguistique raciale lié au sexe." Cela suppose que dans l'exercice de ses fonctions la réserve s'agissant d'une information donnée s'impose à tous et relève souvent quant à la divulgation des dites informations au chef du département ou de l'administration donnée.
Quant au secret professionnel, le journaliste est tenu d'observer le secret de ses sources d'information, c'est à ce titre que le directeur de "Cameroon Tribune" en 1988, monsieur Zambo ZéLéKo et son rédacteur en chef furent relevés de leurs fonctions suite à la publication sans autorisation d'un décret du chef de l'Etat accordant délégation de signature à monsieur Jean KUETE à l'époque secrétaire général à la présidence de la république en 1988.
En effet, les autorités voulaient cette décision sécrète et non publique car cela donnait un véritable statut de vis président au secrétaire général de l'époque.
En définitive la recherche de l'information doit se faire dans le strict respect des normes en vigueur, car toute recherche ne doit pas être synonyme de déstabilisation de l'ordre publique. Les informations trouvées doivent également respecter certaines normes quant à leur diffusion.

 


La liberté d'informer

Elle concerne d'une part la liberté de créer les entreprises de communication et d'autre part la fameuse liberté d'expression

La liberté de créer les entreprises de communication

Toute information traitée de manière publique doit revêtir le statut d'entreprise publique, par conséquent tout entreprise devra respecter un minimum réglementaire (loi de base)

Le service public de l'information

3 éléments rentrent dans le service public de l'information:

  • Le but d'intérêt général: c'est-à-dire assurer la diffusion d'une information utile à la communauté. De manière globale, les activités de communication et d'information ont pour objectif d'informer, d'éduquer et de divertir. Dans cette perspective tout activité de communication doit respecter l'autorité publique d'une part et d'autre part la personne privée, c'est-à-dire le respect des droits des individus.
  • Le rattachement du service à une personne publique: cela signifie que le service de l'information rendue par une entreprise privée ou publique connait une tutelle de l'Etat. Au Cameroun le ministère de la communication est la personne publique qui a compétence s’agissant des activités liées à l'information ou à la communication.
  • Le régime de droit public appliqué aux activités liées à l'information: Le droit public est l'ensemble es rapports entre gouvernement et gouvernés alors que le droit privé est l'ensemble de rapport entre gouverné. Le service public renvoie en quelque sorte à la notion de rentabilité des entreprises de communication.

Si le droit publique est discuté dans sa mise en œuvre s’agissant de l'information, prioritairement cette activité est par essence publique, d'où l'application ici de toute les procédures administratives du respect des libertés publiques et individuelles et surtout de la constitutionalité des activités de l'information.

La stabilité du secteur de l'information et de la communication

La stabilité trouve son application ici dans le respect des cahiers de charge des différentes entreprises de communication. (Cahier de charge: document régissant les obligations des entreprises de communication)

La liberté d'expression

Cette liberté prévue par la constitution Camerounaise et l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme ne veut pas dire "liberté de tout dire", et comme le dit si bien un adage courant: "Ma liberté s'arrête là où commence celle des autres".
Le droit d'informer et plus précisément la liberté d'expression doit se faire dans les canaux suivants: dans le respect de l'ordre publique et le respect des droits de la personnalité.

Dans le respect de l'ordre public établi

L'ordre public ici peut concerner aussi bien la sécurité de l'Etat que la moralité publique.

La sécurité de l'Etat

Il s'agit des principes élémentaires de souveraineté nationale (pouvoir suprême). Les articles 205, 222 et 231 du code pénale (code qui réprime les infractions) sanctionne toute information pouvant nuire au crédit de l'Etat et les peines privatives de liberté vont de 2 à 10 ans, les amandes peuvent excéder 5.000€. Il en est de même des articles 105; 109 du code pénale qui répriment toute information hostile contre la république. La liberté d'expression ici est limitée quant aux informations de la défense nationale.

Le respect de la moralité publique

Il peut s'agir ici des bonnes mœurs et de la protection de l'enfance et de l'adolescence. Les articles 263, 264 et 265 du code pénal répriment l'outrage à la pudeur (l'atteinte à l'intimité d'une personne). Plus précisément, l'article 265 dénonce "les écrits, dessins ou objets tendant à corrompre les mœurs". L'abolition en 1994 de la censure administrative n'a pas permise l'adoption des mesures d'urgence et selles coercitives (réprimer avec un minimum de force). L'administration étant la personne morale publique de rattachement a donc compétence pour agir dans le sens de la protection de l'enfance et de l'adolescence. Ainsi certaines notes administratives interdisaient la diffusion de certaines films sur l'étendue du territoire national, exemple: note N°143/MINFOC/CAB interdisait en 1985 la diffusion des films pornographiques, plusieurs furent donc sanctionnés:

  • 1986 : la chair et le sang
  • 1984 : bonjours capitaliste
  • 1985 : changement de saison

Il s'agissait ici des bestialités sexuelles montrant des vielles dames dansant nues. Mais l'avènement du câble et des émissions par satellite ont bouleversé le paysage audio visuel Africain, et s'agissant du Cameroun la position favorable du satellite géostationnaire permet de recevoir un certains nombre de chaîne sans réglementation préalable.

Le respect des droits de la personnalité

La liberté d'expression signifie:

  • Respect de la vie privée des autres
  • Le respect du droit à l'image
  • Le respect du nom, du domicile et de la voix des personnes


La liberté de réception des informations

Le principe simple posé par la déclaration universelle des droits de l'homme est le droit à l'information des citoyens. Le citoyen a le droit d'être informé et de jouir de toute activité découlant de l'information. Mais la réalité est que cette liberté de réception n'est pas toujours effective pour l'ensemble des citoyens et ceci pour plusieurs raisons:

  • Le relief accidenté: qui favorise le brouillage des programmes et des émissions audio-visuelles dans les zones les plus reculées.
  • Le relief montagneux et très diversifié: qui ne favorise pas toujours l'installation des moyens de communications notamment les infrastructures de transport.

La liberté de réception suppose donc plusieurs conditions qui souvent relèvent de la compétence de l'Etat. Il s'agit notamment:

  • De l'existence des réseaux et moyen de communication modernes pouvant faciliter toute distribution
  • De l'existence d'appareil de réception pour l'information audio-visuelle.

La liberté de communication dans son ensemble se joue donc à 3:

  • L'autorité publique
  • L'entreprise de communication et leurs différents acteurs
  • Le publique

De toutes les façons les services publiques de la communication sont régis par certains principes.

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