Généralités
Le salarier est celui qui accomplit un travail pour le compte d'une personne appelée employeur et reçoit en échange une rémunération appelée salaire. Il existe donc entre l'employer un lien de dépendance ou de subordination.
Le droit du travail ou encore la législation du travail repose sur deux grands principes:
- Le droit au travail.
- La liberté du travail;
Ainsi la législation du travail au Cameroun recouvre à la fois le droit social et le droit du travail, celle-ci s'applique au secteur privé.
Le droit du travail est l'ensemble des normes ou des règles juridiques qui régissent les rapports entre l'employeur et l'employé. Le droit du travail ainsi défini est situé au milieu d'un conflit permanant: le social et l'économique, cette discipline a ses spécificités.
Les spécificités du droit du travail
Le domaine du droit du travail
La question du domaine du droit du travail renvoie d'abord à la personne intéressée et ensuite à la personne concernée.
En ce qui concerne les personnes intéressées, le droit du travail s'applique au salarier, à tout ceux qui sont régis par le code du travail. Par contre, il ne s'applique pas aux commerçants, aux fonctionnaires, aux agents de collectivités publiques et aux professions libérales.
Pour ce qui est de son objet, le droit du travail règlemente les rapports individuels de travail (recrutement durée du travail, règlement du licenciement).
Les rapports collectifs (représentation du personnel, le droit syndical, convention collective)
Caractères du droit du travail
Le droit du travail est un droit:
- Qui fait partir du droit privé mais qui réglemente aussi les relations collectives.
- Le droit du travail est un droit qui tient aussi compte des exigences de l'entreprise.
- Le droit du travail est un droit interactif qui subit des relâchements.
- C'est un droit répressif, parfois ses sentions ne sont pas aussi respectées.
Les sources du droit du travail
La source du droit désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné et concernant une discipline de droit bien précise. Dans les pays de droit écrit les principales sources de droit sont:
- Les traités internationaux
- La constitution
- Les lois
- Les règlements
- La jurisprudence
- La doctrine
Les sources internationales et nationales
Comme norme internationale du droit du travail, on peut retenir:
- Les conventions internationales
- Les traités internationaux
- Les recommandations de l'organisation internationales du travail (OIT)
Les sources nationales sont:
- La constitution
- Les lois
- Les ordonnances
- Les jurisprudences
- Les décrets
- La coutume
- La doctrine
Les sources propres au droit du travail
Ce sont les sources qui sont consubstantielles à la discipline, on peut citer:
- Les contrats de travail
- Les règlements intérieurs d'entreprise
- Les accords d'entreprises
- Mes accords et les conversions collectives.
- Les coutumes et les usages en matière du droit du travail
Organisation administrative et juridique du droit du travail
L'organisation administrative renvoie à l'ensemble de services ou institutions chargées des questions liées au droit du travail et social. Ces institutions relèvent de l'autorité du ministère du travail e de la sécurité sociale. On peut retenir comme institution, le Fond National du Travail, la CNPS, l'inspection du travail.
Pour ceux qui sont des institutions consultatives, on peut retenir la commission nationale consultative du travail, la commission nationale de la santé et de la sûreté du travail, le délégué d u personnel. Enfin on classe dans les institutions internationales l'organisation internationale, les institutions régionales intéressant le droit du travail.
Ossature juridique
Les différends individuels pouvant s'élever à l'occasion d'un contrat de travail entre le travailleur et l'employeur peuvent se régler selon le mode de justice envisagé.
- La justice privée: Ici un médiateur peut intervenir entre les deux parties afin de trouver solution à leur problème, le plus souvent on dit mieux vaut un mauvais arrangement qu'un procès
- Inspection du travail: Tout différend individuel doit d'abord être porté à l'inspecteur du travail, si les parties parviennent à s'attendre celui-ci établit un procès verbal de conciliation. Dans le cas contraire un procès verbal de non conciliation, document qui ouvre la voix à la justice.
- Les tribunaux compétents: Les tribunaux compétents pour régler les différents individuels sont le TGI (Tribunal de Grande Instance) si la demande est supérieure à 2500€; le TPI (Tribunal de Petite Instance) si la somme est inférieur à 2500€, le plus souvent sur la base du principe qui peut le plus peut le moins, le TGI règle les différents inférieures à 2500€.
En cas d'insatisfaction devant l'un ou l'autre tribunal, le justifiant peut saisir la cours d'appel. Après le cours d'appel il peut saisir la plus haute juridiction de l'Etat: la cours suprême.
Territorialement c'est-à-dire la situation géographique du territoire, le tribunal compétant est en principe celui du lieu du travail. Toutefois pour une raison ou une autre, le travailleur peut porter son différent soit devant le tribunal du lieu de travail, soit devant celui de sa résidence à condition que l'un et l'autre soient au Cameroun.
Tout différend collectif doit être porté devant les autorités compétentes en l'espèce l'inspecteur du travail, sa part de conciliation et devant un collège d'arbitre (arbitrage)
La conciliation
La grève ou le lockout doit immédiatement être notifié par la partie la plus diligente à l'inspecteur du travail du ressort compétant. A défaut de conciliation ou en cas d'échec l'inspecteur du travail convoque sans délais les partis et procède à une tentative de règlement à l’amiable.
A l'issu de la tentative de conciliation l'inspecteur du travail établit un procès verbal constatant soit l'accord soit le désaccord partiel ou total.
Les partis reçoivent une copie après avoir apposé leur signature sur le dit document.
En cas d'échec le différend est obligatoirement soumis dans un délai de 8 jours par l'inspecteur du travail à la procédure d'arbitrage.
L'arbitrage
Le conseil d'arbitrage qui siège à la cour d'appel est composé d'un président, d'un magistrat de la cour d'appel et de deux membres (un assesseur des employés et assesseur de l'employeur). Après examen du différend, il rend la sentence arbitrale celle-ci est notifiée sans délais aux partis par l'inspecteur du travail du ressort. Si aucune partie ne manifeste aucune opposition la sentence acquière force exécutoire.
Le lockout
Le lockout ou la grève engagée en convention des solutions de cette existence est pénalement réprimé.
Vocabulaire juridique
Recommandation: Ce sont les guides permettant aux Etats d'orienter leurs politiques sociales.
Constitution: C'est la loi fondamentale d'un pays.
La loi: C'est l'acte pris par le parlement.
L'ordonnance: C'est l'acte pris par le président de la république ayant force de lois.
Convention collective: C'est un accord conclu entre employer et employeur de diverses entreprises d'un même secteur d'activité donnée.
Accord collectif: Différent de la convention collective, l'accord collectif est relatif à une ou plusieurs questions précises du travail.
Le salaire: C'est la rémunération versée par l'employeur aux salariés en contre partie de son travail.
La coutume: C'est une pratique générale acceptée comme étant le droit.
La doctrine: C'est la pensée des juristes les plus qualifiés comme moye, auxiliaire de détermination des règles de droit.
La jurisprudence: C'est l'ensemble de décisions de justice concordantes qui éclaires ou comble le vide d'une règle de droit.
Les usages: Ce sont des habitudes suivies et pratiques qui deviennent de droit non écrit.
Probatoire A-ABI 2021 Epreuve de littérature ou de culture générale