La liberté et les libertés publiques
La liberté
Selon à être, la liberté d'un être, c'est l'autodétermination de cette être. Litres quant à lui définit la liberté comme étant la condition de l'homme qui n'appartient à aucun être. La liberté est donc un pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit lui-même son comportement personnel et évitant de nuire à autrui.
Les libertés publiques
Les libertés publiques sont les droits de l'homme reconnus et organisés par l'Etat et par lesquelles l'homme dans les divers domaines de la sociale choisit lui-même son comportement et qui tend à bénéficier d'une protection juridique renforcée.
Il ressort de cette définition que les libertés ont pour point de départ les droits de l'homme ou droit naturel de l'homme qui sont des droits que l'individu possède du fait qu'il est un homme. Donc les droits de l'homme ont pour point de départ la naissance.
Les différentes formes de liberté et leur limite
Ces différentes formes ont été consacrées par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et reprise dans le préambules de la constitution du 2 Juin 1972 elle même modifiée par la loi du 18 Janvier 1996.
Les libertés publiques peuvent être classées de diverses manières en ce qui nous concerne. Nous les classerons en 3 groupes:
- Les libertés civiles
- Les libertés économiques
- Les libertés sociales
Les libertés civiles
Il existe deux catégories de libertés civiles:
- Les libertés fondamentales
- Les libertés complémentaires
Les libertés fondamentales
La liberté d’égalité
Cette liberté a été consacrée en ce terme: Tous les hommes naissent et demeure libres et égaux en droit.
Sur le plan juridique cette égalité a été garantie sur plusieurs plans:
- L'égalité devant la loi
- L'égalité devant les services publics (prix du mètre cube d'eau, kilo watt d'électricité)
- Egalité d'admission aux fonctions publiques
Mais cette égalité n'est pas absolue en ce sens que certaines personnes bénéficient des privilèges liés à leur service et à leur classe sociale et d'autre par contre sont à l'abri de loi à cause des immunités qui peuvent être familiales ou professionnelles, Exemple: l'immunité parlementaire
La liberté de sûreté
Elle s'analyse comme le régime de la protection contre les arrestations, emprisonnements, sanctions pénales arbitraires.
Sur le plan politique cette liberté peut connaître des limites en période de circonstance exceptionnels prévues à l'article 9 de la loi du 18 Janvier 1996 portant modification de la constitution de 1972. Il s'agit de l'état d'urgence et de l'état d'exception.
D'après l'article 9 de la loi précité, le président de la république peut lorsque les circonstances l'exigent proclamer par décret l'état d'urgence qui lui confer des pouvoirs spéciaux dans les conditions fixées par la loi.
D'après l'article 9 alinéa 2 de la même loi, le président de la république peut en cas de péril grave menaçant l'intégrité du territoire la vie, l'indépendance ou les institutions de la république proclamer par décret l'état d'exception et prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires, il en informe la nation par voie de message.
- Pendant l'état d'urgence tout le pays est soumis à la juridiction militaire.
- La particularité pour la justice est que, il existe plus les droits de la défense, pas de temps pour l'avocat. Les décisions proclamées par le juge sont insusceptibles à tout recours
Le droit à l'intuitivité
Il se comporte de la liberté de la correspondance du domicile et de l'intégrité physique.
- S'agissant du domicile, il est choisit équité librement sans déclaration excepté pour les militaires de réserve les étranger et la femme mariée.
- Le secret de la correspondance comporte une exception en ce qui concerne les mineurs pour lesquels parents ou tuteurs ont le droit de lire et d'ouvrir leur correspondance.
- L'intégrité physique nécessite l'accord du malade pour tout traitement médical.
La liberté d'aller et de venir
Cette liberté est aujourd'hui reconnue et réglementée néanmoins elle connaît quelques restrictions.
Les déplacements à l'étranger sont contrôlés au moyen de passeports. En plus pour traverser les frontières il faut présenter une carte nationale d'identité, les véhicules doivent respecter le code de la route. Cette liberté connaît beaucoup de limites pendant l'état d'urgence et l'état d'exception.
Les libertés complémentaires
- La liberté d'opinion
- La liberté religieuse
- La liberté de l'enseignement
L'Etat assure à l'enfant le droit à l'instruction, l'organisation et le contrôle de l'enfant sont les devoirs impérieux de l'Etat.
- La liberté de la presse: tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Au Cameroun cette liberté connaît des restrictions avec le poids de la censure.
- Le droit de propriété: D'après l'article 544 du code civile, le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue pourvu qu'on en face pas usage prohibé par la loi et les règlement. Cette liberté aujourd'hui connaît quelques restrictions, exemple: l'expropriation pour cause d'utilité publique
- La liberté de réunion
Les libertés sociales et les libertés économiques
Les libertés économiques
- Le droit au travail. Ce droit est reconnu à toute personne et on peut lire dans le préambule de la constitution du 2 Juin "tout homme a le droit et le devoir de travailler". Mais certains travaux sont interdits à une certaine catégorie de salarier notamment les enfant et les femmes, exemple: le travail de nuit. Le chômage constitue aussi une limite à cette liberté.
- La liberté d'exercer une profession libérale. Elle a été garantie par la loi de 1791 dite décret d'ALLARD qui affirme "il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon". Cette liberté a subit des limitations. Du fait de la liberté publique , certains professions peuvent être soumises à un régime d'autorisation, de contrôle, d'autre peuvent être interdites, exemple: le trafic des stupéfiants. D'autres réservés à certaines personnes, exemple: les pharmacien. D'autres part il existe les marchés de monopole, exemple: le marché des timbre.
Les libertés sociales
Ce sont celles qui concernent les droits de l'homme devant la vie et la mort.
- La régulation des naissances: il s'agit ici du contrôle de naissance donc la contre acception qui est l'ensemble des moyens appelés pour rendre les rapports sexuels inféconds chez la femme ou chez l'homme.
- La reconnaissance et l'adoption d'enfant: Reconnaître un enfant, c'est admettre officiellement l'existence juridique de cette enfant. Adopter un enfant c'est prendre légalement pour fils ou pour fille en créant entre l'adoptant et l'adopté des relations de droit semblables à celle qui résulte de la paternité et de la filiation.
- La greffe d'organe: La greffe est l'opération par laquelle on implante un greffon, c'est-à-dire la partie de l'organisme humain prélevé afin d'être gérée.
Les libertés, un acquis fragile et une conquête permanente
Les conquêtes sont un acquis fragile
La fragilité est due au fait que les libertés connaissent des limites.
Les libertés sont une conquête permanente
Il s'agira ici d'étudier les différents courants de pensée ainsi que les textes juridiques qui ont contribués à l'élaboration de la théorie générale des libertés ou d'une façon plus large des droits de l'homme.
Les différents courants de pensée
- Le monde antique
- Le christianisme
- L'apport des penseurs tels que Jean Jacques Rousseau et Montesquieu
Les textes juridiques
- Les pactes Anglais.
- Les déclarations Américaines
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Les déclarations contemporaines
- Les déclarations des droits dans les constitutions Camerounaises.
Depuis 1960 les constitutions Camerounaises sont précédées d'un préambule et d'une déclaration des droits. Il s'agit:
- De la constitution du 4 Mai 1960
- De la constitution du 2 Juin 1972
- De la constitution du 18 Janvier 1996 portant modification de la constitution du 2 Juin 1972
Probatoire A-ABI 2021 Epreuve de littérature ou de culture générale