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La sécurité sociale ou la prévoyance sociale

La prévoyance sociale, terme adopté au Cameroun de préférence à la sécurité sociale est l'ensemble des systèmes destinés à protéger le travailleur salarier contre les risques susceptibles de réduire sa capacité de gain et contre les charges de nature à réduire son pouvoir d'achat, il s'agit des maladies et accidents imputables ou non aux travail de la vieillesse de l'invalidité du décès, des charges familiales résultant de l'avenue d'un enfant au monde.
La sécurité sociale est assurée et organisée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale: C'est un établissement publique doté de la personnalité morale et jouissant d'une autonomie financière. Elle a pour mission d'appliquer la politique du gouvernement, en matière de protection sociale et familiale. Dans ce cadre elle sert de prestation aussi bien qu'en nature qu'en espèce.


Les prestations en espèce

Les prestations familiales

Les conditions à remplir

L'allocation doit:

  • Etre travailleur au sens du code de travail.
  • Etre immatriculé à la CNPS
  • Justifier d'une activité professionnelle.
  • Attendre un enfant ou avoir un ou plusieurs à sa charge.
  • Adresser à des centres de prévoyance sociale de la CNPS, une demande de prestation sur imprimé CNPS, comportant les pièces nécessaires.

Les différentes prestations

Les allocations prénatales

Elles sont servies en deux tranches à l'allocation qui attend un enfant. La première tranche est fournie entre le 3e et 4e moi de la grossesse et le 2e entre le 7e et le 8e mois.

L'allocation de maternité

Elle est perçue par l'allocataire qui justifie de la naissance sous contrôle médical d'u, enfant né viable dans son foyer et déclaré à l'état civile. Cette allocation est servie en une seule fraction.

L'indemnité journalière pour les femmes en congé de maternité

Elle est perçue par la femme salariée qui doit justifier d'une activité d'au moins 6 mois chez un ou plusieurs employeurs et suspendre effectivement cette activité, 4 semaine avant et 10 semaine après l'accouchement avec possibilité de prolongement en cas de maladie.

Les frais médicaux

La CNPS rembourse forfaitairement les frais médicaux engagés à l'occasion des examens prénataux d'accouchement et de la consultation du nourrisson jusqu'à 6 mois. Ils sont établis sur imprimé CNPS dûment rempli conjointement par le patient et le bénéficiaire.

Les allocations familiales

Elles sont perçues par l'allocation qui a au moins un enfant à sa charge. En cas de défaillance ou de décès de l'allocataire une tierce personne appelé attributaire et désigné après enquête et sur décision du directeur général de la CNPS peut en devenir bénéficiaire, si elle assure la garde effective de l'enfant.

Les prestations de risques professionnels (accident de travail et maladie professionnel)

Les bénéficiaires

  • Les travailleurs salariés
  • Les marins
  • Les géants
  • Les élèves des établissements techniques
  • Les apprentis, les stagiaires, les temporaires.

Qu'est-ce qu'un accident de travail

C'est l'accident qui survient au travailleur salarier quel qu'en soit la cause.

  • Par le fait ou à l'occasion de son travail
  • Pendant le trajet aller et retour entre:
    • Sa résidence principale ou en résidence secondaire présentant un caractère de stabilité et son lieu de service.
    • Son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas
    • Pendant les voyages donc les frais sont à la charge de l'employeur.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle

C'est celle qui résulte de l'exercice de certaines activités professionnelles. Elle doit figurer sur la liste des maladies professionnelles en vigueur au Cameroun. De nouvelles maladies peuvent y être ajoutées après avis de la commission national de santé et de sécurité au travail.

Que faut-il faire en cas d'accident de travail et de maladie professionnelle

L'employeur doit:

  • Procurer à la victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle.
  • L'orientation vers la formation sanitaire la plus proche.
  • Lui délivrer une feuille d'accident tenant lieu de prise en charge.
  • Déclarer à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) et à l'inspection du travail l'accident du travail ou de la maladie professionnelles dans les jours ouvrables.
  • Le médecin traitant doit établir les certificats médicaux sous imprimé CNPS en 3 exemplaires
  • Envoyer les 2 premiers exemplaires à l'employeur et le dernier à la victime.
  • L'inspecteur du travail ainsi que la police et la gendarmerie doivent diligenter les enquêtes nécessaires élevant les circonstances des accidents de travail.
  • La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle dispose d'un délai de 3 ans pour les déclarer en cas de carence de l'employeur.

L'accident résultant d'un crime ou d'un délit commis par le travailleur lui-même ou d'une faute intensionnelle de sa part ne donne lieu à aucune réparation.